Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Article 1 : Préambule et Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société silhouet, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous (INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'IMMATRICULATION SI DISPONIBLES), ci-après désignée "le Vendeur", via son site internet Shopify accessible à l'adresse (URL DU SITE WEB), ci-après désigné "le Site".

Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par les personnes physiques non commerçantes, agissant à des fins personnelles (ci-après le "Client") sur le Site.

Toute commande de produits sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

**Article 2 : Produits**

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, taille, couleur, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

**Article 3 : Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et sont à la charge exclusive du Client.

**Article 4 : Commande**

Le Client qui souhaite commander un produit doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2.  Valider le contenu du panier.
3.  S'identifier (si le Client n'est pas déjà connecté) ou créer un compte en renseignant les informations demandées (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)).
4.  Choisir le mode de livraison.
5.  Choisir le mode de paiement.
6.  Vérifier le récapitulatif de la commande et le prix total.
7.  Confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Payer" ou équivalent, ce qui implique l'acceptation des présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique à l'adresse contact@silhouet.shop et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d'adresse erronée ou de problème concernant la commande.

**Article 5 : Modalités de Paiement**

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes acceptées par Shopify Payments) ou via PayPal. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment communiquées au Vendeur. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

**Article 6 : Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement. En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat par les mêmes moyens. Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison du produit à l'adresse indiquée par le Client. À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité des produits. Toute anomalie (produit manquant, cassé, défectueux) doit être signalée au transporteur et au Vendeur par e-mail à contact@silhouet.shop dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception.

**Article 7 : Droit de Rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@silhouet.shop ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, en mentionnant son nom, son adresse, le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés, non lavés, non endommagés et accompagnés de tous les accessoires et étiquettes. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception du ou des produits retournés et de leur vérification par le Vendeur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de biens, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

**Article 8 : Garanties Légales**

Tous les produits vendus par silhouet bénéficient des garanties légales suivantes :
-   **Garantie légale de conformité** (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
-   **Garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@silhouet.shop.

**Article 9 : Responsabilité**

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait du Client ou à l'obstacle imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

**Article 10 : Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de silhouet et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de silhouet.

**Article 11 : Données Personnelles (Politique de Confidentialité - RGPD)**

silhouet s'engage à collecter et traiter les données personnelles de ses Clients dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement des données est silhouet, dont le contact est contact@silhouet.shop.

Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER), données de commande, données de connexion et de navigation) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits, à la facturation, au suivi de la relation client, à des fins de marketing (avec votre consentement), et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, conformément aux exigences légales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, et de portabilité des données le concernant. Il dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter silhouet par e-mail à contact@silhouet.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

**Article 12 : Cookies**

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation du Client, analyser le trafic et personnaliser le contenu. En navigant sur le Site, le Client accepte l'utilisation de ces cookies. Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

**Article 13 : Force Majeure**

L'exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

**Article 14 : Droit Applicable et Résolution des Litiges**

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige relatif à une commande passée sur le Site, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@silhouet.shop pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client dispose, en tant que consommateur, du droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur. Le Vendeur adhère au service de médiation de (NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À PRÉCISER SI ADHÉSION À UN SERVICE SPÉCIFIQUE, EX: CM2C, FEVAD).

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de silhouet par une réclamation écrite à l'adresse contact@silhouet.shop.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

**Article 15 : Modification des Conditions Générales de Vente**

silhouet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

**Article 16 : Coordonnées du Vendeur**

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter silhouet aux coordonnées suivantes :
-   Nom de l'entreprise : silhouet
-   Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
-   E-mail : contact@silhouet.shop
-   Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)